Convention sur l'interdiction des armes chimiques (CIAC) : arrêté du 27 février 2025 abrogeant l'arrêté du 24 avril 2002
28/04/2025
Un nouvel arrêté daté du 27 février 2025, et paru au Journal Officiel du 19 avril 2025, abroge l'arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'importation et à l'exportation de produits du tableau 1 et à l'exportation de produits du tableau 3 de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction.