Convention sur l'interdiction des armes chimiques (CIAC) : arrêté du 27 février 2025 abrogeant l'arrêté du 24 avril 2002

28/04/2025

Un nouvel arrêté daté du 27 février 2025, et paru au Journal Officiel du 19 avril 2025, abroge l'arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'importation et à l'exportation de produits du tableau 1 et à l'exportation de produits du tableau 3 de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction.

Il est consultable sur Legifrance : Arrêté du 27 février 2025 relatif à l'importation et à l'exportation de produits du tableau 1 et à l'exportation de produits du tableau 3 vers un Etat non-partie à la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction - Légifrance