Non‑prolifération chimique : la DEND engagée lors de la 111ᵉ session du Conseil exécutif de l’OIAC
La 111ᵉ session du Conseil exécutif de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) s’est tenue récemment à La Haye. Cet organe réunit régulièrement les États Parties pour faire le point sur la mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, pierre angulaire du régime international de désarmement et de sécurité collective.
Une participation française constante et déterminée
- Depuis l’entrée en vigueur de la Convention en 1997, la DEND contribue, pour le compte du Service du Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité (SHFDS) des ministères de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (MEFSIN) et en appui du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, aux travaux du Conseil exécutif pour soutenir la mise en œuvre de la Convention et garantir la robustesse du régime de vérification applicable à l’industrie chimique.
Lors de cette 111ᵉ session, la DEND a à nouveau pris une part active au Groupe industrie ("Industry Cluster") qui examine les modalités de contrôle des industriels et aux échanges bilatéraux et multilatéraux avec d’autres États Parties.
Dans un contexte international marqué par plusieurs allégations d’emploi d’armes chimiques, les échanges de cette session réaffirment le rôle central de l’OIAC : empêcher toute utilisation d’armes chimiques, protéger la sécurité internationale et garantir la conformité de chaque État Partie, ce que s’attache à faire la DEND en accompagnant de manière continue les industriels français concernés dans leurs déclarations d’activités.
Nouveaux défis
Les États Parties ont échangé sur les impacts des nouvelles technologies, notamment l’intelligence artificielle, sur la mise en œuvre de la Convention. Ces discussions illustrent l’importance de faire évoluer les outils de vérification face à l’émergence de nouveaux risques.